Politique de service

Politique de Service

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de Service définit les règles applicables à l’utilisation du site internet exploité par Charmevelour (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

Elle précise les droits et obligations applicables aux utilisateurs de notre boutique en ligne ainsi qu’aux opérations commerciales réalisées via notre plateforme.

Cette politique concerne exclusivement les commandes effectuées sur notre site internet et les livraisons réalisées en France.

En naviguant sur notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions de service ainsi que des différentes politiques associées disponibles sur notre plateforme.

Nous nous engageons à fournir des informations claires, accessibles et conformes aux réglementations françaises applicables, notamment :

le Code de la consommation ;
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
les règles applicables aux activités de commerce électronique.

2. Compte utilisateur et responsabilités

La création d’un compte utilisateur n’est pas indispensable pour effectuer un achat, sauf lorsque certaines fonctionnalités spécifiques du site l’exigent.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la création d’un compte ou de la validation d’une commande.

Toute erreur, omission ou information incorrecte pouvant empêcher le traitement ou la livraison d’une commande relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de notre site.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour techniques ;
d’événements indépendants de notre volonté.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à certains services en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

3. Produits, disponibilité et informations tarifaires

Nous veillons à fournir des descriptions, photographies et informations relatives aux produits aussi précises que possible.

Les indications concernant la disponibilité des articles sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après confirmation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes déjà versées.

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment :

les prix ;
les descriptions ;
les caractéristiques techniques ;
la disponibilité des produits.

Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

4. Commandes et paiements

Toute commande passée sur notre site constitue une demande d’achat soumise à notre validation.

La commande devient définitive uniquement après l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.

Les paiements sont acceptés uniquement par cartes bancaires internationales, notamment :

Visa ;
MasterCard.

Les transactions sont réalisées via des systèmes sécurisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux normes de sécurité applicables.

Nous ne conservons jamais les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour les paiements.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

de suspicion de fraude ;
d’anomalie technique ;
d’informations manifestement incorrectes.

5. Politique de livraison

5.1 Zone de livraison

Nous proposons actuellement des livraisons uniquement sur le territoire français.

Aucune expédition n’est disponible vers d’autres pays ou territoires.

5.2 Frais de livraison

Les conditions de livraison sont les suivantes :

Commande d’un montant égal ou supérieur à 200 € : livraison gratuite.
Commande d’un montant inférieur à 200 € : frais fixes de livraison de 10,99 €.

Le montant total des frais applicables est affiché avant la validation finale de la commande.

5.3 Délai de traitement

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

5.4 Délais de livraison

Le délai estimé de livraison est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrables selon :

la destination ;
les conditions logistiques ;
les contraintes liées au transport.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle.

5.5 Transporteurs utilisés

Nos principaux partenaires logistiques comprennent notamment :

UPS ;
FedEx ;
DHL.

D’autres transporteurs peuvent également être sélectionnés selon les besoins opérationnels.

5.6 Informations complémentaires

Pour obtenir davantage d’informations concernant les délais, les zones desservies et les conditions applicables, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1 Conditions d’annulation

Les commandes n’ayant pas encore été expédiées peuvent être annulées dans un délai de 48 heures suivant leur validation.

Une commande déjà expédiée ou une demande effectuée après expiration de ce délai ne peut plus être annulée directement.

Dans ce cas, le client pourra demander un retour et un remboursement après réception du colis conformément à notre politique de retour.

6.2 Méthode de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

6.3 Délai de remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le montant concerné est reversé sur la carte bancaire utilisée lors du paiement :

Visa ;
MasterCard.

Le remboursement apparaît généralement sur le compte du client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, selon les délais de traitement bancaire.

En cas de retard, le client peut contacter notre service clientèle.

6.4 Informations complémentaires

Pour plus de détails concernant l’annulation des commandes, veuillez consulter notre page dédiée à la politique d’annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

7.1 Conditions d’échange

Les demandes d’échange peuvent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

Les échanges peuvent notamment être acceptés dans les situations suivantes :

défaut de fabrication ;
produit endommagé ;
erreur de livraison ;
produit ne correspondant pas à la commande.

7.2 Informations à fournir

Le client doit contacter notre service clientèle par e-mail en indiquant :

son numéro de commande ;
la description du problème rencontré ;
les photographies justificatives lorsque cela est nécessaire.

7.3 Procédure de retour et d’échange

Après acceptation de la demande, les instructions nécessaires concernant le retour seront communiquées au client.

Les produits doivent être retournés conformément aux indications fournies.

7.4 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire du même organisme de paiement utilisé lors de l’achat :

Visa ;
MasterCard.

7.5 Délai après validation du retour

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Le délai habituel est de 1 à 5 jours ouvrables, selon les procédures bancaires applicables.

En cas de retard, le client peut contacter notre service clientèle.

7.6 Informations complémentaires

Pour davantage d’informations concernant les retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre politique dédiée.

8. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les informations collectées sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la réglementation française applicable ;
à notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

accès aux données ;
rectification ;
suppression ;
limitation du traitement ;
opposition ;
portabilité des données.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site, notamment :

textes ;
images ;
logos ;
photographies ;
illustrations ;
contenus numériques ;

est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur notre site.

Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant notamment :

d’interruptions temporaires du site ;
de problèmes techniques ;
d’événements imprévus ;
de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Notre responsabilité demeure limitée dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

12. Modification des conditions de service

Nous pouvons modifier cette Politique de Service afin de tenir compte :

des évolutions légales ;
des changements réglementaires ;
des évolutions techniques ;
des modifications opérationnelles.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet.

13. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions de service, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse :
6 Harrison Ct, Bloomington, IL 61704, USA

Téléphone :
+1 (309) 433-5867

E-mail :
info@charmevelour.com

Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi,
de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)