Informations Juridiques Complémentaires

Informations complémentaires

I. Présentation de la plateforme

Charmevelour est une plateforme de commerce en ligne dédiée à la vente d’articles d’ameublement et de décoration destinés principalement aux consommateurs situés en France.

Les présentes informations ont pour objectif de garantir une communication transparente concernant nos activités commerciales, conformément aux dispositions applicables du droit français, du droit de l’Union européenne ainsi qu’aux règles encadrant le commerce électronique.

Toutes les commandes effectuées sur notre site sont traitées dans le respect des réglementations applicables relatives :

à la protection des consommateurs ;
aux obligations fiscales ;
à la protection des données personnelles ;
à la sécurité des paiements.

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€) et comprennent :

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française) applicable au taux de 20 % ;
les droits de douane ainsi que les éventuelles taxes d’importation applicables ;
les frais liés aux formalités douanières dans le cadre d’une livraison DDP (Delivered Duty Paid).

Aucun montant supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.

II. Expédition et organisation logistique

Adresse administrative :
6 Harrison Ct, Bloomington, IL 61704, États-Unis

Les commandes sont préparées et expédiées depuis nos centres logistiques situés aux États-Unis.

Transporteurs partenaires :

DHL ;
FedEx ;
UPS.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai moyen estimé pour une livraison vers la France est compris entre 7 et 12 jours ouvrables.

Ce délai peut toutefois varier selon différents facteurs, notamment :

les procédures douanières ;
les contraintes liées au transport et à la logistique ;
les périodes de forte demande commerciale ;
les événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Chaque commande dispose d’un numéro de suivi permettant au client de suivre l’évolution de son colis jusqu’à sa livraison.

III. Fiscalité et formalités douanières

Charmevelour utilise un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que :

les droits de douane applicables sont réglés avant la livraison ;
la TVA française est déjà comprise dans le prix affiché ;
le client n’a aucune démarche douanière supplémentaire à effectuer ;
aucun paiement additionnel ne sera demandé lors de la réception du colis.

Les expéditions sont accompagnées des documents commerciaux et douaniers nécessaires conformément aux réglementations françaises et européennes applicables.

L’emballage ainsi que l’étiquetage des produits sont réalisés conformément aux exigences générales de conformité applicables sur le marché européen.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément aux conditions commerciales appliquées par Charmevelour, les clients peuvent demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre politique de retour, remboursement et échange.

Les informations détaillées concernant :

le droit de rétractation ;
les procédures de retour ;
les modalités de remboursement ;
les conditions d’échange ;

sont disponibles dans la section Politique de retour, remboursement et échange.

Chaque demande est examinée individuellement par notre service clientèle dans les meilleurs délais.

V. Paiement et protection des données

Les paiements effectués sur notre site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés répondant aux standards internationaux de sécurité, notamment la norme PCI-DSS.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa ;
Mastercard.

Afin d’assurer la sécurité des transactions :

les informations bancaires sont transmises via des connexions sécurisées HTTPS utilisant le protocole TLS ;
Charmevelour ne conserve jamais les informations complètes relatives aux cartes bancaires ;
des dispositifs de contrôle et de prévention contre les fraudes peuvent être appliqués.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes ;
de la livraison des produits ;
du service après-vente ;
du respect des obligations légales applicables.

VI. Coordonnées de contact

Nom commercial :
Charmevelour

Adresse :
6 Harrison Ct, Bloomington, IL 61704, États-Unis

Téléphone du service clientèle :
+1 (309) 433-5867

Adresse électronique :
info@charmevelour.com

Horaires du service clientèle (CET) :

Du lundi au vendredi :
09h00–12h30 et 14h00–18h00

Les demandes clients sont traitées pendant les heures ouvrables selon leur ordre de réception.

VII. Droit applicable et résolution des litiges

Les activités commerciales de Charmevelour sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations applicables de l’Union européenne.

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Les consommateurs établis dans l’Union européenne peuvent également utiliser, lorsque cela est applicable, les mécanismes alternatifs de règlement des litiges prévus par la réglementation européenne.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un représentant établi au sein de l’Union européenne est désigné afin de recevoir et traiter les demandes relatives notamment :

à l’accès aux données personnelles ;
à la rectification des informations ;
à l’effacement des données ;
à la limitation du traitement ;
à l’exercice des droits prévus par le RGPD.

Adresse de contact :
client@stylivana.com

Les demandes concernant la protection des données personnelles sont traitées pendant les heures ouvrables et dans les délais prévus par la réglementation applicable.