Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d'application

La présente Politique de Service régit l'utilisation du site internet exploité par Charmevelour (ci-après dénommé « nous »). Elle définit les droits et obligations applicables à toute personne utilisant notre boutique en ligne ainsi qu'aux transactions effectuées sur notre plateforme.

Cette politique s'applique exclusivement aux commandes passées via notre site internet et aux livraisons effectuées sur le territoire français. En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions de service ainsi que les politiques associées publiées sur notre plateforme.

Nous nous engageons à fournir des informations transparentes, accessibles et conformes aux réglementations françaises applicables, notamment au Code de la consommation, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences applicables aux plateformes de commerce électronique.

2. Comptes utilisateurs et responsabilité du site

La création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire pour effectuer un achat, sauf indication contraire sur certaines fonctionnalités du site.

Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de la création d'un compte ou lors de la passation d'une commande. Toute information inexacte ou incomplète susceptible d'empêcher le traitement ou la livraison d'une commande relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour techniques ou à des événements indépendants de notre volonté peuvent survenir.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès à certains services en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

3. Produits, disponibilité des stocks et information sur les prix

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, des photographies et des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés sur notre site.

La disponibilité des produits est indiquée à titre informatif et peut évoluer en fonction des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation d'une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les descriptions, les caractéristiques techniques et la disponibilité des produits à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

4. Commandes et paiements

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat soumise à notre acceptation.

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après réception de la confirmation de commande envoyée par courrier électronique.

Les paiements sont acceptés exclusivement par cartes bancaires internationales, notamment Visa et MasterCard.

Toutes les transactions sont traitées via des systèmes sécurisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité applicables. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des paiements.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un risque de fraude, une anomalie technique ou des informations manifestement incorrectes.

5. Politique de livraison

5.1 Zone de livraison

Nous assurons la livraison exclusivement sur le territoire français. Aucune livraison n'est actuellement proposée vers d'autres pays ou territoires.

5.2 Frais de livraison

Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 200 € bénéficient de la livraison gratuite.

Pour toute commande inférieure à 200 €, des frais de livraison forfaitaires de 10,99 € sont appliqués.

Le montant total des frais applicables est indiqué avant la validation définitive de la commande.

5.3 Délai de traitement

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.

5.4 Délai de livraison

Les délais de livraison varient généralement entre 7 et 12 jours ouvrables selon la destination et les conditions logistiques applicables.

Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle.

5.5 Modes de livraison

Nos principaux partenaires logistiques comprennent notamment UPS, FedEx et DHL, ainsi que d'autres transporteurs sélectionnés selon les besoins opérationnels.

5.6 Informations complémentaires relatives à la livraison

Pour obtenir davantage d'informations concernant les délais de livraison, la couverture géographique et les conditions applicables, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1 Conditions d'annulation

Les commandes non expédiées peuvent être annulées dans un délai de 48 heures suivant leur validation.

Les commandes expédiées ou les demandes d'annulation formulées après expiration du délai de 48 heures ne peuvent plus être annulées directement. Dans ce cas, le client pourra solliciter un retour et un remboursement après réception du colis, conformément à notre politique de retour.

6.2 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

6.3 Délai de remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, les sommes dues sont reversées sur la carte bancaire utilisée lors du paiement (Visa ou MasterCard).

Selon les délais de traitement des établissements bancaires concernés, le remboursement est généralement visible sur le compte du client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. En cas de retard, nous invitons le client à contacter notre service d'assistance.

6.4 Informations complémentaires relatives à l'annulation

Pour davantage d'informations concernant les procédures d'annulation, veuillez consulter notre page dédiée à la politique d'annulation des commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

7.1 Conditions d'échange

Les demandes d'échange peuvent être formulées dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

Les échanges peuvent être acceptés notamment en cas de défaut de fabrication, de produit endommagé, d'erreur de livraison ou lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande effectuée.

7.2 Démarches à effectuer par l'utilisateur

Le client doit contacter notre service clientèle par courrier électronique en précisant son numéro de commande, la description du problème rencontré et, lorsque cela est nécessaire, des photographies justificatives.

7.3 Procédure de retour et d'échange

Après validation de la demande, des instructions détaillées relatives au retour seront communiquées au client. Les produits retournés doivent être renvoyés conformément aux instructions fournies.

7.4 Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués par l'intermédiaire du même organisme de paiement que celui utilisé lors de l'achat, notamment Visa ou MasterCard.

7.5 Délai de remboursement après validation du retour

Après confirmation de la réception et de la conformité du retour, le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Selon les délais de traitement bancaire applicables, le remboursement est généralement crédité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. En cas de retard, le client peut contacter notre service clientèle.

7.6 Informations complémentaires relatives aux retours

Pour davantage d'informations concernant les retours, les échanges et les remboursements, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la législation française applicable et à notre politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans autorisation préalable.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des informations publiées sur notre site.

Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant notamment d'interruptions temporaires du site, de dysfonctionnements techniques, d'événements imprévisibles ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

La responsabilité éventuelle est limitée dans la mesure autorisée par les dispositions légales applicables.

12. Modification des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Service à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site internet.

13. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions de service, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse : 6 Harrison Ct, Bloomington, IL 61704, USA

Téléphone : +1 (309) 433-5867

E-mail : info@charmevelour.com

Horaires d'assistance :
Du lundi au vendredi,
de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)