Mentions légales

I. Informations sur la plateforme

Charmevelour est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la la vente d'articles d'ameublement et de décoration destinés aux consommateurs résidant en France.

Les présentes informations complémentaires ont pour objectif d'assurer la transparence des activités commerciales conformément aux dispositions applicables du droit français, du droit de l'Union européenne et des réglementations relatives au commerce électronique.

Toutes les commandes passées sur le site sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, de fiscalité, de protection des données personnelles et de sécurité des paiements.

L'ensemble des prix affichés sur le site est exprimé en euros (€) et inclut :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française) au taux applicable de 20 % ;
• les droits de douane et autres taxes d'importation applicables ;
• les frais liés au dédouanement dans le cadre d'une livraison DDP (Delivered Duty Paid).

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.

II. Expédition et logistique

Adresse administrative :
6 Harrison Ct, Bloomington, IL 61704, États-Unis

Les commandes sont expédiées depuis des centres logistiques situés aux États-Unis.

Transporteurs partenaires :

• DHL
• FedEx
• UPS

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai moyen de livraison vers la France est estimé entre 7 et 12 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction :

• des procédures douanières ;
• des contraintes logistiques ;
• des périodes de forte activité commerciale ;
• d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Chaque commande bénéficie d'un numéro de suivi permettant au client de suivre l'acheminement du colis jusqu'à sa livraison.

III. Fiscalité et droits de douane

Charmevelour applique un système de livraison DDP (Delivered Duty Paid), garantissant que :

• les droits de douane applicables sont acquittés avant la livraison ;
• la TVA française est incluse dans le prix affiché ;
• le client n'a aucune formalité douanière supplémentaire à effectuer ;
• aucun paiement additionnel ne sera demandé lors de la réception du colis.

Les expéditions sont accompagnées des documents commerciaux et douaniers requis conformément aux réglementations françaises et européennes applicables.

L'étiquetage et l'emballage des produits respectent les exigences générales de conformité applicables sur le marché européen.

IV. Droit de rétractation et garanties après-vente

Conformément aux politiques commerciales applicables de Charmevelour, les clients peuvent solliciter un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans la politique de retour, remboursement et échange.

Les modalités détaillées relatives :

• au droit de rétractation ;
• aux retours ;
• aux remboursements ;
• aux échanges ;

sont décrites dans la section intitulée « Politique de retour, remboursement et échange ».

Les demandes sont examinées individuellement par le service clientèle dans les meilleurs délais.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés respectant les exigences internationales de sécurité, notamment la norme PCI-DSS.

Les moyens de paiement acceptés comprennent :

• Visa ;
• Mastercard.

Afin de garantir la sécurité des transactions :

• les données bancaires sont transmises via des connexions sécurisées HTTPS utilisant le protocole TLS ;
• Charmevelour ne conserve jamais les numéros complets des cartes bancaires ;
• des mécanismes de vérification et de prévention des fraudes peuvent être appliqués.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes ;
• de la livraison ;
• du service après-vente ;
• des obligations légales applicables.

VI. Coordonnées de contact

Nom commercial :
Charmevelour

Adresse :
6 Harrison Ct, Bloomington, IL 61704, États-Unis

Téléphone du service clientèle :
+1 (309) 433-5867

Adresse électronique :
info@charmevelour.com

Horaires du service clientèle (CET) :
Du lundi au vendredi :
09h00–12h30 et 14h00–18h00

Les demandes des clients sont traitées pendant les heures ouvrables selon l'ordre de réception.

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes activités commerciales sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations applicables de l'Union européenne.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir, lorsque cela est applicable, aux mécanismes alternatifs de règlement des litiges prévus par la réglementation européenne.

VIII. Représentant au titre de l'article 27 du RGPD

Conformément à l'article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un représentant au sein de l'Union européenne est désigné afin de traiter les demandes relatives :

• à l'accès aux données personnelles ;
• à la rectification des données ;
• à l'effacement des données ;
• à la limitation du traitement ;
• à l'exercice des droits prévus par le RGPD.

Adresse de contact :
client@stylivana.com

Les demandes relatives à la protection des données sont traitées pendant les heures ouvrables et dans les délais prévus par la réglementation applicable.